La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.
Règlement 362-2021 relatif à la régie interne du conseil municipal et au maintien de l'ordre durant ses séances.
À la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le lundi 7 juin 2021 à 19h30, par vidéoconférence, le conseil municipal a adopté le calendrier modifié des séances pour l’année 2021.
Règlement 361-2021 relatif aux animaux.
La présente interdiction entre en vigueur le 28 avril 2021 et s'applique à tous les immeubles desservis par le réseau d'aqueduc de la Ville de Vaudreuil-Dorion.
Règlement 357-2021 relatif aux modalités de publications des avis publics.
Règlement 328-03 modifiant le règlement numéro 328 adoptant le code d'éthique et déontologie des employés municipaux.
Règlement 358-2021 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire.
Règlement 359-2021 remplaçant le règlement relatif au stationnement numéro 342 (RMH 330-2021).
Règlement 328-03 modifiant le Règlement 328 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux afin de prévoir les règles d'après-mandat.
Avis est par les présentes donné qu’à la séance extraordinaire du jeudi 4 mars 2021 à 19 h 30, par vidéoconférence, le conseil municipal a adopté le Règlement 360-2021.
