Avis publics

Séances du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac 2024

PV Séance extraordinaire du 7 août 2024

PV - Séance extraordinaire du 17 juillet 2024

PV | Séance Extraordinaire du 21 mai 2024

PV | Séance Extraordinaire du 5 février 2024

PV | Séance Extraordinaire du 31 janvier 2024

La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.

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AVIS PUBLIC | Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport du vérificateur externe

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication règlement no. 383

Que lors de la séance extraordinaire du 7 août 2024, le conseil de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le règlement suivant...

AVIS PUBLIC - Promulgation et certificat de publication règlement no 381-2024

Que lors de la séance ordinaire du 20 août 2024, le conseil de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le règlement suivant :

AVIS PUBLIC - Avis de consultation projets sur les projets de reg. 300-13 et 301-8

Aux personnes intéressées par le projet de règlement régissant le règlement d'urbanisme relatif au zonage numéro 300-13

AVIS PUBLIC - Modification de la séance du conseil du 4 au 11 septembre 2024

Modification au calendrier des séances du conseil municipal de 2024

AVIS PUBLIC | Relatif à des demandes de dérogation mineure

AVIS PUBLIQUE DE CONSULTATION | Projet de règlement régissant le règlement d'urbanisme relatif au zonage no 300-12

AVIS PUBLIC | Report de l'assemblée public de consultation – Reg. No 380-2024

Dû à des éléments hors de notre contrôle, nous vous avisons les personnes intéressées par le projet de règlement régissant le règlement d'urbanismerelatif à la démolition d'immeubles numéro...

AVIS DE CONVOCATION | Séance Extraordinaire le mardi 21 mai 2024 à 20h00

Un avis spécial vous est par les présentes donné, par la soussignée, Madame Danielle Coupal, directrice générale et secrétaire-trésorière, qu'une séance extraordinaire du conseil est convoquée par...

AVIS PUBLIC | Projet de Règlement régissant la démolition d'immeubles, Règlement no 380-2024

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Danielle Coupal, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac...

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