Avis publics

Séances du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac 2024

PV | Séance ordinaire du 2 octobre 2025

PV final

PV | Séance ordinaire du 16 septembre 2025

PV final

PV | Séance ordinaire du 15 août 2025

PV final

PV | Séance extraordinaire du 25 mars 2025

PV final

PV | Séance ordinaire du 21 janvier 2025 - 19h30

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 14 janvier 2025 - 19h

PV final

La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.

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AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-15

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Dépôt du rapport financier 2024 et du rapport du vérificateur externe

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement numéro 398-2025 concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460)

AVIS PUBLIC | Avis de consultation Règlement 300-15

Projet de règlement numéro 300-15 amendant le règlement de zonage numéro 300 Une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 septembre 2025 à 18:00 à l’Hôtel de ville

AVIS PUBLIC | Dépôt du rôle d'évalution foncière 2025-2026-2027 (2e exercice)

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 301-9 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 301

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 300-14 modifiant le règlement numéro 300

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Avis de consultation Règlement 388-2025

Projet de règlement régissant la démolition d'immeubles no 388-2025 Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 11 septembre 2025 à 18:00 au Centre des Loisirs.

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 387-2025-01 modifiant le règlement 387-2025 sur l'utilisation de l'eau potable

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC - Interdiction partielle d'utilisation extérieure de l'eau potable

La présente interdiction entre en vigueur le 11 août 2025 et ce, jusqu'au 2 septembre 2025

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