Avis publics

Séances du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac 2024

PV | Séance ordinaire du 22 janvier 2026

PV final

PV | Séance extraordinaire du 19 janvier 2026

PV final

La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.

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AVIS PUBLIC - Promulgation et certificat de publication du règlement no 399-2026

AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire du 19 janvier - Adoption du budget

Une séance extraordinaire est prévue lundi le 19 janvier à 19h30.

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 387-2025-02

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC - Calendrier 2026 des séances ordinaires

Avis public est donné que le conseil municipal de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté, lors de la séance ordinaire du 18 novembre 2025, le calendrier 2026 des séances ordinaires.

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-15

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Dépôt du rapport financier 2024 et du rapport du vérificateur externe

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement numéro 398-2025 concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460)

AVIS PUBLIC | Avis de consultation Règlement 300-15

Projet de règlement numéro 300-15 amendant le règlement de zonage numéro 300 Une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 septembre 2025 à 18:00 à l’Hôtel de ville

AVIS PUBLIC | Dépôt du rôle d'évalution foncière 2025-2026-2027 (2e exercice)

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 301-9 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 301

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

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