Avis publics

La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.

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AVIS PUBLIC - Projet de règlement 367-2022 code d'éthique des employés municipaux

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE le projet de Règlement numéro 367-2022 intitulé « Règlement numéro 367-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Vaudreu

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-01

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 6 avril 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur une demande de dérogation mineure.

AVIS PUBLIC - Règlement 365-2022 édictant le code d'éthique et déontologie des élus(es) municipaux

Adoption du Règlement 365-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux.

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception 2022 - Taxes foncières

Le rôle de perception est complété et déposé au bureau de l’hôtel de ville et l’envoi des comptes de taxes a été effectué dans le délai imparti.

AVIS PUBLIC - Vente pour défaut de paiement de taxes

Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes produit par la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

AVIS PUBLIC - Règlement 302-02 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mercredi 12 janvier à 19 h 30, le conseil municipal a adopté le Règlement 302-02.

AVIS PUBLIC - Règlement 364-2022 concernant l'imposition des taux de taxation, de compensations municipales et de tarification des services municipaux

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mercredi 2 février à 19 h 30, le conseil municipal a adopté le Règlement 364-2022.

AVIS PUBLIC - Calendrier modifié des séances du conseil municipal 2022

Les séances se tiendront à 19 h 30 aux dates mentionnées dans cet avis.

AVIS PUBLIC - Adoption du Programme triennal d'immobilisations

Avis public est donné que le conseil municipal de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac adoptera, lors de la séance extraordinaire du 21 décembre 2021, le programme triennal d'immobilisations (PTI)

AVIS PUBLIC - Calendrier 2022 des séances ordinaires

Avis public est donné que le conseil municipal de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté, lors de la séance ordinaire du 6 décembre 2021, le calendrier 2022 des séances ordinaires.