La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.
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2024-10-17
AVIS PUBLIC | Relatif à des demandes de dérogation mineure
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
2024-10-04
AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 379-2023-01 concernant les taux de taxation
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
2024-09-24
AVIS PUBLIC | Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal pour les années 2025 - 2026 - 2027
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
2024-09-24
AVIS PUBLIC | Aux personnes intéressé ayant le droit d'être de signer une demande de participation à un référendum
Le Conseil municipal de cette Municipalité a adopté, par résolution, le second projet numéro 300-13, modifiant le règlement de zonage numéro 300 et est donné de ce qui suit:
2024-08-27
AVIS PUBLIC | Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport du vérificateur externe
2024-08-27
AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication règlement no. 383
Que lors de la séance extraordinaire du 7 août 2024, le conseil de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le règlement suivant...
2024-08-26
AVIS PUBLIC - Promulgation et certificat de publication règlement no 381-2024
Que lors de la séance ordinaire du 20 août 2024, le conseil de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le règlement suivant :
2024-08-21
AVIS PUBLIC | Avis de consultation projets sur les projets de reg. 300-13 et 301-8
Aux personnes intéressées par le projet de règlement régissant le règlement d'urbanisme relatif au zonage numéro 300-13
2024-08-21
AVIS PUBLIC | Modification de la séance du conseil du 4 au 11 septembre 2024
Modification au calendrier des séances du conseil municipal de 2024
2024-06-18
AVIS PUBLIC | Relatif à des demandes de dérogation mineure
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