La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.
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2023-01-13
AVIS PUBLIC - Adoption des règlements 372-12-2022 et 373-12-2022
Adoption des règlements 373-12-2022 et 373-12-2022 durant la séance ordinaire du mercredi 11 janvier 2023.
2022-12-14
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour le dépôt du budget 2023 et du plan triennal des immobilisations 2023-2024-2025
La séance extraordinaire du mercredi 21 décembre 2022 aura lieu à 19 h00.
2022-12-14
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour le dépôt projet de règlement 373-12-2022 sur la taxation et les tarifications pour l'année 2023
La séance extraordinaire du mercredi 21 décembre 2022 aura lieu à 19 h00.
2022-12-06
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour le dépôt du budget 2023 et du plan triennal des immobilisations 2023-2024-2025
SÉANCE REPORTÉE AU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2022 À 19 H.
2022-11-08
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-04
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 7 décembre 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure.
2022-09-15
AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2023 - Deuxième exercice du rôle triennal 2022-2023-2024
DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce 15e jour du mois de septembre deux mille vingt-deux.
2022-08-31
AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 369-2022 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, le conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le Règlement intitulé « Règlement numéro 369-2022 sur sur le traitement des élus municipaux »
2022-08-30
AVIS PUBLIC - Séance ordinaire pour le dépôt du rapport financier 2021 et du dépôt du vérificateur externe
DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce trentième jour du mois de septembre deux mille vingt-deux.
2022-08-08
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-02 et 2022-03
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 24 août 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur deux demandes de dérogation mineure.
2022-04-13
AVIS PUBLIC - Projet de règlement 367-2022 code d'éthique des employés municipaux
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE le projet de Règlement numéro 367-2022 intitulé « Règlement numéro 367-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Vaudreu