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Contrats et appels d'offres
Pour assurer un bon fonctionnement, la Municipalité voit à l'acquisition de biens, d'équipements et de services de qualité aux meilleurs coûts possibles, en conformité avec les lois, la Politique de gestion contractuelle et les règlements municipaux.
La Municipalité prévoit des mesures visant à:
- favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
- assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
- prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption;
- prévenir les situations de conflit d'intérêts;
- prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
- encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat;
- assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l'égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus mais de moins de 101 100 $ et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.
Procédure
Voici un résumé de la procédure à suivre par la Municipalité pour les appels d'offres, en fonction du montant et du type de contrat.
Liste des contrats publiés sur le SEAO
Liste des contrats de plus de 2000$
En conformité avec l'article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité publie, sur son site Internet au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée au cours du dernier exercice financier complet avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $.
Appels d'offres publics en cours
Consulter les appels d'offres en cours
Règlement sur la gestion contractuelle
Consulter le règlement de gestion contractuelle dans la page Règlements et politiques
