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Règlements et politiques
La municipalité publie des règlements municipaux afin d'informer la population
Ce guide des règlements municipaux est là pour vous informer et vous accompagner au quotidien. En le respectant, chacun contribue à faire de notre communauté un lieu où il fait bon vivre, dans le respect des droits et devoirs de tous.
Règlements municipaux
*Règlements en cours d'adoption
- PROJET - Règlement numéro 386-2024-01 - Règlement modifiant le règlement numéro 386-2024 concernant le taux de taxation industriel pour 2025
- PROJET - Règlement numéro 399-2026-01 - Règlement modifiant le règlement numéro 399-2026 concernant le taux de taxation industriel pour 2026
- PROJET - Règlement numéro 401-2026 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 575 868$ pour l'acquisition et la protection des lots 1 676 802 et 2 580 981 (Le Boisé - Phase 2)
- PROJET - Règlement numéro 404-2026 - Règlement autorisant la conclusion d'une entente relative à la Cour municipale commune de Vaudreuil-Soulanges
Codes d'éthique
Eau
Plan de conservation des milieux naturels
Règlements municipaux harmonisés (RMH)
- Règlement numéro 359-2021 - Règlement sur le stationnement (RMH 330)
- Règlement numéro 371-2022 - Règlement sur les systèmes d'alarme (RMH 110-2019)
- Règlement numéro 398-2025 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460)
- Règlement numéro 400-2026 - Règlement sur les nuisances (RMH 450)
Taxation
- Règlement numéro 379-2023-01 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2024
- Règlement numéro 384-2024 - Règlement relatif au taux du droit de mutation et à l'imposition d'un droit supplétif
- Règlement numéro 386-2024 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2025
- Règlement numéro 399-2026 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2026
