Politiques municipales

Séances du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac 2024

PV | Séance Extraordinaire du 21 mai 2024 (à venir)

PV | Séance Ordinaire du 1ᵉʳ mai 2024 (à venir)

PV | Séance Ordinaire du 3 avril 2024 (à venir)

PV | Séance Extraordinaire du 5 février 2024

PV | Séance Extraordinaire du 31 janvier 2024

POLITIQUE DES FAMILLES ET DES AÎNÉS

Vous trouverez ci-dessous la politique telle qu’adoptée le 6 décembre 2023.

Document - Politique des familles et des aînés et plan d'action 2024-2026

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

Conformément à Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus et aux employés municipaux.

 

ÉLUS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie révisé en 2022 énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l’imposition de sanctions à l’encontre d’un élu qui manque à une règle établie par ce code.

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac (Règlement 365)

 

EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d’éthique et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Il assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac (Règlement 367)

POLITIQUE EN MATIÈRE D'HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

En date du 01 mars 2021 (Résolution 2021-03-052), le conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté une politique en matière d'harcèlement psychologique au travail. La politique vise à prévenir et s'il y a lieu, faire cesser le harcèlement psychologique dans le milieu de travail. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac affirme que le respect et la dignité entre les personnes est une valeur fondamentale de l'entreprise et s'engage à maintenir un milieu de travail harmonieux de même qu'un environnement propice à sa mission.

Politique en matière d'harcèlement psychologique au travail

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