Politiques municipales

Conformément à Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus et aux employés municipaux.

 

ÉLUS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie révisé en 2018 énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l’imposition de sanctions à l’encontre d’un élu qui manque à une règle établie par ce code. (Règlement 338)

 

EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d’éthique et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Il assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. (Règlement 328)

De plus, en date du 01 mars 2021 (Résolution 2021-03-052), le conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté une politique en matière d'harcèlement psychologique au travail. La politique vise à prévenir et s'il y a lieu, faire cesser le harcèlement psychologique dans le milieu de travail. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac affirme que le respect et la dignité entre les personnes est une valeur fondamentale de l'entreprise et s'engage à maintenir un milieu de travail harmonieux de même qu'un environnement propice à sa mission.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien suivant : Politique en matière d'harcèlement psychologique au travail.

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