Les procès-verbaux disponibles sur notre site internet sont des documents administratifs et consultatifs qui n’ont aucune valeur légale. Pour obtenir une version reconnue par la Loi, vous devez contacter la responsable du greffe au greffe@vsll.ca pour avoir une copie certifiée conforme de la résolution.
La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a perdu son quorum du mois d'août 2020 au mois de décembre 2020 et a été administrée pendant cette période par la Commission municipale du Québec. Durant cette administration provisoire, aucune séance du conseil municipal n'a été tenue et c'est pourquoi aucun procès-verbal des séances n'est disponible.
