Conseil municipal

Séances du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac 2024

PV | Séance Ordinaire du 3 avril 2024 (à venir)

PV | Séance Extraordinaire du 31 janvier 2024

Maire

Mario Tremblay

Courriel : maire@vsll.ca

Conseiller.ère #1

Najah Zaoude

Courriel : c1@vsll.ca

Conseiller.ère #2

Jean Barrette

Courriel : c2@vsll.ca

Conseillère #3

Ian Dellner

Courriel : c3@vsll.ca

Conseillère #4

Martine André

Courriel : c4@vsll.ca

Conseiller #5

Gilles Massey

Courriel : c5@vsll.ca

Conseiller #6

Jacques Ostiguy

Courriel : c6@vsll.ca

Rôle du conseil municipal

Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu'il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.

Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.

Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Mairesse ou maire

La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.

Ses principales responsabilités sont:

·      de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;

·      d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation de mesure d’urgence.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil de la municipalité régionale de comté (MRC). Elle ou il peut être appelé à occuper le poste de préfète ou de préfet de sa MRC.

 

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :

·      éclairer le conseil sur des sujets particuliers;

·      participer à des comités.

 

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaines conditions.

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Démission au sein du conseil municipal

Un nouveau poste est disponible au sein du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac

Élection à venir

La démission de deux conseillers enclenchera prochainement une élection à Vaudreuil-sur-le-Lac

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