Réglementation

Dans le but d’assurer la qualité de vie de ses citoyens et leur sécurité, la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac adopte et met en application des règlements municipaux.

 Les règlements présentés sur ce site web ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Les règlements en vigueur prévalent. Informez-vous auprès de la Municipalité de l'application du règlement avant d'entreprendre des démarches ou des travaux.

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1. Urbanisme (plan d'urbanisme, zonage, etc.)
2. Règlement numéro 216 - Règlement concernant les PIIA
3. Règlement numéro 259 - Règlement sur les PAE
4. Règlement numéro 300 - Règlement de zonage   /  Annexe A - Plan de zonage
5. Annexe C - Grille de zonage
6. Règlement numéro 301 - Règlement des permis et certificats
7. Règlement numéro 302 - Règlement de construction
8. ‍
9. RMH, sécurité publique, travaux publics et hygiène du milieu
10. Règlement numéro 334 - Règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau
11. Règlement numéro 351 - Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
12. Règlement numéro 359-2021 - Règlement sur le stationnement - RMH 330
13. Règlement numéro 370-2022 - Nuisances (RMH-450-2019)
14. Règlement numéro 371-2022 - Système d'alarme (RMH-450-2019)
15. ‍
16. Administratifs
17. Règlement numéro 328-03 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés
18. Règlement numéro 357-2021 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics
19. Règlement numéro 358-2021 - Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire
20. Règlement numéro 360-2021 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2021
21. Règlement numéro 364-2022 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2022
22. Règlement numéro 367-2022 - Édictant le code d'éthique de de déontologie des employés de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
23. Règlement 368-2022 - Code d'éthique et de déontologie des comités consultatifs
24. Règlement numéro 369-2022 - Traitement des élus municipaux
25. Règlement numéro 373-2022 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2023
26. ‍

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