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Dans le but d’assurer la qualité de vie de ses citoyens et leur sécurité, la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac adopte et met en application des règlements municipaux.

 Les règlements présentés sur ce site web ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Les règlements en vigueur prévalent. Informez-vous auprès de la Municipalité de l'application du règlement avant d'entreprendre des démarches ou des travaux.

  1. Règlement numéro 300 - Règlement de zonage                Annexe A - Plan de zonage
  2. Règlement numéro 301 - Règlement des permis et certificats
  3. Règlement numéro 302 - Règlement de construction
  4. Règlement numéro 351 - Règlement de contrôle intérimaire (RC)

Plus de règlements à venir.