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Dans le but d’assurer la qualité de vie de ses citoyens et leur sécurité, la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac adopte et met en application des règlements municipaux.

 Les règlements présentés sur ce site web ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Les règlements en vigueur prévalent. Informez-vous auprès de la Municipalité de l'application du règlement avant d'entreprendre des démarches ou des travaux.

  1. Urbanisme (plan d'urbanisme, zonage, etc.)
  2. Règlement numéro 216 - Règlement concernant les PIIA
  3. Règlement numéro 259 - Règlement sur les PAE
  4. Règlement numéro 300 - Règlement de zonage   /  Annexe A - Plan de zonage
  5. Annexe C - Grille de zonage
  6. Règlement numéro 301 - Règlement des permis et certificats
  7. Règlement numéro 302 - Règlement de construction
  8. RMH, sécurité publique, travaux publics et hygiène du milieu
  9. Règlement numéro 334 - Règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau
  10. Règlement numéro 351 - Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
  11. Règlement numéro 359-2021 - Règlement sur le stationnement - RMH 330
  12. Administratifs
  13. Règlement numéro 328-03 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés
  14. Règlement numéro 357-2021 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics
  15. Règlement numéro 358-2021 - Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire
  16. Règlement numéro 360-2021 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2021