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Demande de permis et certificats

Avec l’arrivée des beaux jours, l’envie nous prend souvent d’effectuer quelques travaux à l’extérieur. Par exemple, un cabanon serait bien utile pour remiser les outils de jardinage. Mais encore, pourquoi ne pas construire une nouvelle terrasse ainsi qu’une piscine afin de profiter au maximum de notre été ! En effet, un permis émis par l’officier responsable de votre municipalité, ça vous protège! Cela vous assure que votre projet est conforme aux règlements municipaux, qu’il rencontre les normes de sécurité (exemple : les normes pour l’implantation sécuritaire d’une piscine).

Il peut également vous éviter bien des coûts imprévus ainsi que des problèmes lors de la vente de votre propriété (exemple : émission du certificat de localisation par votre arpenteur).

Évitez les complications en demandant un permis ou certificat!

Pour effectuer votre demande, veuillez sélectionner le fichier PDF ci-dessous qui concerne votre demande, le remplir et le faire parvenir au chef des travaux publics et de l'urbanisme par courriel: urbanisme@vsll.ca.

VEUILLEZ NOTER QUE LA DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS EST ASSUJETTIE À UN DÉLAI DE 30 JOURS.

  1. Formulaire de demande de permis de construction pour bâtiment principal
  2. Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour rénovations
  3. Formulaire de demande de permis de construction de bâtiment accessoire
  4. Formulaire de demande de certificat d'autorisation de permis de démolition
  5. Formulaire de demande de certificat d'autorisation de permis d'installation de clôture
  6. Formulaire de certificat d'autorisation pour piscines et spas
  7. Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour ouverture et fermeture d'eau
  8. Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour permis d'arrosage
  9. Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour abattage d'arbre
  10. Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour travaux dans la bande riveraine et quais
  11. Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour le sciage de bordure de béton pour entrée privée
  12. Formulaire de demande de permis pour lotissement
  13. Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour dérogations mineures
  14. Formulaire de demande de remboursement de garantie