Boisé Phase 2:  Jour de scrutin : 25 octobre 2026 de 10h à 20h

(site Web)

  • Processus référendaire en cours

    À la suite de la tenue de registre le 17 août 2026, un processus référendaire a été déclenché. La tenue du registre offrait la possibilité aux personnes habiles à voter de s’opposer au Règlement numéro 401-2026 décrétant une dépense de 2 575 868$ et un emprunt de 2 575 868$ pour l’acquisition et la protection des lots 1 676 802 et 2 580 981 du Cadastre du Québec, dans la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac (« Le Boisé – Phase 2 »).

    Puisque le nombre de signatures requis a été atteint, un scrutin référendaire doit maintenant être tenu afin que les électeurs concernés puissent se prononcer sur le règlement.

Cette page a été mise à jour le 1er octobre 2026.

  • Question soumise au vote

    Approuvez-vous le Règlement d’emprunt numéro 401-2026 décrétant une dépense de 2 575 868$ et un emprunt de 2 575 868$ pour l’acquisition et la protection des lots 1 676 802 et 2 580 981 du Cadastre du Québec, dans la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac (« Le Boisé – Phase 2 »)?

  • Information sur le scrutin

    Date du vote (jour du scrutin) : 25 octobre 2026

    Heure : 10h à 20h

    Lieu : Centre communautaire – 128, rue des Rigolets, Vaudreuil-sur-le-Lac

     

    Date du vote par anticipation : 18 octobre 2026

    Heure : 12h à 20h

    Lieu : Centre communautaire – 128, rue des Rigolets, Vaudreuil-sur-le-Lac

  • Qui peut voter?

    Toute personne majeure qui répond à l’une des conditions ci-dessous en date du 9 juillet 2026 (date d’adoption du Règlement numéro 401-2026) est considérée comme habile à voter :

    • Propriétaires, occupants, copropriétaires et cooccupants (personnes physiques et morales);
    • Propriétaires uniques d’un immeuble et les occupants uniques d’un établissement d’entreprise;
    • Copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise;
    • Personnes morales.
  • Vote par correspondance (m.a.j. 18-09-2026)

    La Municipalité offre le vote par correspondance aux personnes inscrites sur la liste électorale à un titre autre que celui de personne domiciliée, notamment les personnes non domiciliées admissibles et les personnes autorisées à voter au nom d’une personne morale, sous réserve des conditions prévues par la loi.

    Les personnes admissibles qui souhaitent voter par correspondance doivent présenter une demande écrite au président d’élection (scrutin@vsll.ca) au plus tard le 13 octobre 2026.