La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.
Règlement 361-2021 relatif aux animaux.
Règlement 357-2021 relatif aux modalités de publications des avis publics.
Règlement 328-03 modifiant le règlement numéro 328 adoptant le code d'éthique et déontologie des employés municipaux.
Règlement 358-2021 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire.
Règlement 359-2021 remplaçant le règlement relatif au stationnement numéro 342 (RMH 330-2021).
Règlement 328-03 modifiant le Règlement 328 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux afin de prévoir les règles d'après-mandat.
Avis est par les présentes donné qu’à la séance extraordinaire du jeudi 4 mars 2021 à 19 h 30, par vidéoconférence, le conseil municipal a adopté le Règlement 360-2021.
Lors de la séance extraordinaire du jeudi 4 mars 2021 à 19 h 30, le conseil municipal adoptera le budget 2021 et le programme triennal d’immobilisations.
Avis public du résultat de l'élection partielle du scrutin qui s'est tenu le 13 décembre 2020.
Avis public est donné que le conseil municipal de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté, lors de la séance extraordinaire du 21 décembre 2020, le calendrier 2021 des séances ordinaires.
