Avis publics

Séances du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac 2024

PV | Séance ordinaire du 14 mai 2026

PV final

PV | Séance extraordinaire du 20 avril 2026

PV final

PV | Séance extraordinaire du 25 février 2026

PV final

PV | Séance extraordinaire du 12 février 2026

PV final

PV | Séance extraordinaire du 19 janvier 2026

PV final

La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.

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AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 359-2021-01

Règlement 359-2021-01 modifiant le règlement relatif au stationnement numéro 359-01 (RMH 330-2021).

AVIS PUBLIC - Modification du calendrier des collectes de déchets domestiques

Veuillez noter que le calendrier des collectes de déchets domestiques a été modifié à partir du mois de septembre jusqu'à la fin de l'année 2021.

AVIS PUBLIC - Utilisation extérieure de l'eau potable

Nouvelles mesures à suivre en ce qui a trait à l’utilisation extérieure de l’eau potable.

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 362-2021

Règlement 362-2021 relatif à la régie interne du conseil municipal et au maintien de l'ordre durant ses séances.

AVIS PUBLIC - Modification du calendrier des séances du conseil municipal

À la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le lundi 7 juin 2021 à 19h30, par vidéoconférence, le conseil municipal a adopté le calendrier modifié des séances pour l’année 2021.

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 361-2021

Règlement 361-2021 relatif aux animaux.

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 357-2021

Règlement 357-2021 relatif aux modalités de publications des avis publics.

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 328-03

Règlement 328-03 modifiant le règlement numéro 328 adoptant le code d'éthique et déontologie des employés municipaux.

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 358-2021

Règlement 358-2021 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire.

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 359-2021

Règlement 359-2021 remplaçant le règlement relatif au stationnement numéro 342 (RMH 330-2021).

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