ADOPTION RÈGLEMENT 362-2021 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DU CONSEIL MUNICIPAL ET AU MAINTIEN DE L’ORDRE DURANT SES SÉANCES
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le lundi 7 juin 2021 à 19 h 30, par vidéoconférence, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 362-2021 relatif à la régie interne du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac et au maintien de l’ordre durant ses séances. Le règlement est disponible et peut être consulté sur notre site internet.
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
DONNÉ À VAUDREUIL-SUR-LE-LAC, ce 11e jour du mois de juin de l’an deux mille vingt et un (2021).
Me Julie Paradis
Directrice générale adjointe et responsable du greffe par intérim
