AVIS PUBLIC - Projet de règlement 367-2022 code d'éthique des employés municipaux
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE le projet de Règlement numéro 367-2022 intitulé « Règlement numéro 367-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Vaudreu
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-01
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 6 avril 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur une demande de dérogation mineure.
AVIS PUBLIC - Règlement 364-2022 concernant l'imposition des taux de taxation, de compensations municipales et de tarification des services municipaux
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mercredi 2 février à 19 h 30, le conseil municipal a adopté le Règlement 364-2022.
AVIS PUBLIC - Règlement 302-02 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mercredi 12 janvier à 19 h 30, le conseil municipal a adopté le Règlement 302-02.