Avis publics

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU BUDGET 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2025-2026-2027

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 301-8 sur les permis et certificats

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-13 relatif au zonage

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 385 décrétant une dépense de 3 237 000$ et un emprunt de 3 237 000$ pour l'acquision du ''Boisé''

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption des séances ordinaires du conseil municipal 2025

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 357-2021-01 relatif aux modalités de publication des avis publics

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 381-2024-01 modifiant le règlement 381-2024 constituant un fonds de roulement

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Relatif à des demandes de dérogation mineure

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 379-2023-01 concernant les taux de taxation

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Aux personnes intéressé ayant le droit d'être de signer une demande de participation à un référendum

Le Conseil municipal de cette Municipalité a adopté, par résolution, le second projet numéro 300-13, modifiant le règlement de zonage numéro 300 et est donné de ce qui suit:

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COMMUNIQUÉ - GRÊVE POSTE CANADA

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