Avis publics

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-04

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 7 décembre 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure.

AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2023 - Deuxième exercice du rôle triennal 2022-2023-2024

DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce 15e jour du mois de septembre deux mille vingt-deux.

AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 369-2022 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, le conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le Règlement intitulé « Règlement numéro 369-2022 sur sur le traitement des élus municipaux »

AVIS PUBLIC - Séance ordinaire pour le dépôt du rapport financier 2021 et du dépôt du vérificateur externe

DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce trentième jour du mois de septembre deux mille vingt-deux.

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-02 et 2022-03

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 24 août 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur deux demandes de dérogation mineure.

AVIS PUBLIC - Projet de règlement 367-2022 code d'éthique des employés municipaux

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE le projet de Règlement numéro 367-2022 intitulé « Règlement numéro 367-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Vaudreu

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-01

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 6 avril 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur une demande de dérogation mineure.

AVIS PUBLIC - Règlement 365-2022 édictant le code d'éthique et déontologie des élus(es) municipaux

Adoption du Règlement 365-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux.

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception 2022 - Taxes foncières

Le rôle de perception est complété et déposé au bureau de l’hôtel de ville et l’envoi des comptes de taxes a été effectué dans le délai imparti.

AVIS PUBLIC - Vente pour défaut de paiement de taxes

Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes produit par la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

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