AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mardi 6 avril 2021 à 19 h 30, par vidéoconférence, le conseil municipal a adopté le Règlement 328-03 modifiant le règlement numéro 328 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux. Le règlement est disponible et peut être consulté sur notre site internet.
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
DONNÉ À VAUDREUIL-SUR-LE-LAC, ce 12e jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt et un (2021).
Me Julie Paradis
Directrice générale adjointe et responsable du greffe
