AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Révision de la liste électorale - Vote par correspondance

Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac / Date du scrutin : 7 novembre 2021

Par cet avis public, Anne-Marie Duval, présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

1- La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité de 7 octobre 2021. Elle fait maintenant l'objet d'une révision.

2- Pour voter, vous devez être inscrite sur cette liste.

3- Vous avez le droit d'être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :

  • Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis
  • Le 1er septembre 2021 :

          - vous avez la citoyenneté canadienne

          - vous n'étiez pas en curatelle

          - vous n'aviez pas été déclaré(e) coupable d'une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années

  • De plus, vous deviez, le 1er septembre 2021, remplir l'une des deux conditions suivantes :

          - Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec

          - Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d'un immeuble ou occuper un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité

NOTE : Si votre domicile n'est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d'inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente d'élection.

4- Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d'inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l'endroit, aux jours et aux heures indiquées ci-dessous.

Adresse : 44, rue de l'Église, Vaudreuil-sur-le-Lac (Hôtel de ville de Vaudreuil-sur-le-Lac)

Jours et heures : Le lundi 18 octobre 2021 de 10 h à 13 h

                             Le mardi 19 octobre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30

                             Le jeudi 21 octobre 2021 de 19 h à 22 h

5- Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

6- Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente d’élection si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible
  • (centres hospitaliers, CHSLD, centre de réadaptation, résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et centres hospitaliers et centres d'accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris);
  • Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
  • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
  • Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

          - êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

          - avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;

          - présentez des symptômes de COVID-19;

          - avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

          - êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible1, ces documents peuvent être remplacés par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

Vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Il devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 21 octobre à 22 h.

7- Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrite ou inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

8- Si vous être une électrice ou un électeur non domicilié inscrit sur la liste électorale, vous pouvez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite à la présidente d'élection au plus tard le mercredi 27 octobre (vous pouvez remplir la section appropriée du formulaire vous permettant d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale (voir la note au point 3.). Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.

9- Vous pouvez joindre la présidente d'élection ou la secrétaire d'élection, à l'adresse, aux numéros de téléphone et aux courriels ci-dessous:

     Présidente d'élection

     Adresse : 44, rue de l'Église, Vaudreuil-sur-le-Lac, Québec, J7V 8P3

     Téléphone : 450-455-1133 poste 22

     dg@vsll.ca

Donné à Vaudreuil-sur-le-Lac, le 07 octobre 2021

Anne-Marie Duval

Présidente des élections

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