ADOPTION – RÈGLEMENT 302-02 RELATIF À L'OBLICATION D'INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU
CONSULTATION ÉCRITE | PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 302-02
Le conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le projet de Règlement numéro 204-2021 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau. Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et aux dispositions des arrêtés ministériels, pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2), le projet de règlement est soumis à une procédure de consultation écrite de minimum quinze (15) jours.
Cette consultation écrite se terminera le 10 octobre 2021 à17 h.
Questions et commentaires: Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante greffe@vsll.ca.
Pour consulter les documents, cliquez sur le lien ci-joint : Règlement 302-02 Relatif à l'obligation d'installer des protections contres les dégâts d'eau
Me Julie Paradis
Directrice générale adjointe et responsable du greffe par intérim
