AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-01

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 6 avril 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur une demande de dérogation mineure.

 

QUE conformément aux dispositions des arrêtés ministériels, pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2), la demande de dérogation mineure 2022-01, sera soumise à une procédure de consultation écrite de minimum quinze (15) jours à partir de la publication du présent avis. Cette consultation écrite se termina le 1er avril 2022 à 17 h.

 

Tout intéressé pourra également se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la réunion du conseil.

 

DEMANDE 2022-01

identification du site concerné, nature et effet :

 

DEMANDE 2022-01 : Lot # 1 676 671 du Cadastre du Québec (24, rue de l’Église) – visant à permettre la construction d’un garage détaché de deux étages de 7,87 mètres de hauteur avec un versant de toit.

 

La demande de dérogation mineure vise le lot # 1 676 671 du Cadastre du Québec. Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires par écrit.

 

Par écrit, à l’adresse suivante :

Me Julie Paradis, Responsable du greffe

Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac

44, rue de l’Église

Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J0P 1X0

 

Par courriel, à l’adresse suivante :

greffe@vsll.ca

 

 

DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce seizième jour du mois de mars de l’an deux-mille-vingt-deux.

 

 

 

 

Anne-Marie Duval

Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-01

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