AVIS PUBLIC - Règlement 365-2022 édictant le code d'éthique et déontologie des élus(es) municipaux

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, que lors de la séance extraordinaire du 21 février 2022 tenue par vidéoconférence, le conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le Règlement numéro 365-2022 intitulé « Règlement 365-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux ». Le règlement est disponible et peut être consulté sur notre site internet.


Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce 22e jour du mois de février de l’an deux mille vingt-deux.

Julie Paradis

Directrice générale adjointe et responsable du greffe par intérim

AVIS PUBLIC - Règlement 365-2022 édictant le code d'éthique et déontologie des élus(es) municipaux

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