AVIS PUBLIC - Règlement 364-2022 concernant l'imposition des taux de taxation, de compensations municipales et de tarification des services municipaux

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mercredi 2 février à 19 h 30, par vidéoconférence, le conseil municipal a adopté le Règlement 364-2022 concernant l’imposition des taux de taxation (taux variés), de compensations municipales et de tarification des services municipaux conformément au budget 2022. Le règlement est disponible et peut être consulté sur notre site internet.

Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

DONNÉ À Vaudreuil-sur-le-Lac, ce 9e jour du mois de février de deux-mille-vingt-deux (2022).

 

  

Me JulieParadis

Directrice générale adjointe etresponsable du greffe par intérim

Pour toute information :

450 455-1133

greffe@vsll.ca

AVIS PUBLIC - Règlement 364-2022 concernant l'imposition des taux de taxation, de compensations municipales et de tarification des services municipaux

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