Avis publics

Séances du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac 2024

PV | Séance ordinaire du 15 avril 2025

PV final

PV | Séance extraordinaire du 25 mars 2025

PV final

PV | Séance ordinaire du 21 janvier 2025 - 19h30

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 14 janvier 2025 - 19h

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 18 décembre 2024 - 20h45

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 18 décembre 2024 - 19h30

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 22 octobre 2024

PV final

PV Séance extraordinaire du 7 août 2024

PV final

PV - Séance extraordinaire du 17 juillet 2024

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 21 mai 2024

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 5 février 2024

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 31 janvier 2024

PV final

La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.

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AVIS PUBLIC - Règlement 364-2022 concernant l'imposition des taux de taxation, de compensations municipales et de tarification des services municipaux

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mercredi 2 février à 19 h 30, le conseil municipal a adopté le Règlement 364-2022.

AVIS PUBLIC - Règlement 302-02 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mercredi 12 janvier à 19 h 30, le conseil municipal a adopté le Règlement 302-02.

AVIS PUBLIC - Calendrier modifié des séances du conseil municipal 2022

Les séances se tiendront à 19 h 30 aux dates mentionnées dans cet avis.

AVIS PUBLIC - Adoption du Programme triennal d'immobilisations

Avis public est donné que le conseil municipal de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac adoptera, lors de la séance extraordinaire du 21 décembre 2021, le programme triennal d'immobilisations (PTI)

AVIS PUBLIC - Calendrier 2022 des séances ordinaires

Avis public est donné que le conseil municipal de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté, lors de la séance ordinaire du 6 décembre 2021, le calendrier 2022 des séances ordinaires.

AVIS PUBLIC du résultat de l'élection

Voici les résultats complets de l'élection municipal 2021.

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN

Voici les procédures à suivre pour les élections municipales 2021.

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure

DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce treizième jour du mois d'octobre deux mille vingt et un.

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Propriétaires d'un immeuble et occupant d'un établissement d'entreprise

Voici les procédures à suivre pour les propriétaires d'un immeuble et les occupants(es) d'un établissement d'entreprise désirant voter aux élections municipales 2021.

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Révision de la liste électorale - Vote par correspondance

Voici les procédures à suivre pour pouvoir voter par correspondance aux élections municipales 2021.

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