Contrats et appels d'offres

 Pour assurer un bon fonctionnement, la Municipalité voit à l’acquisition de biens, d’équipements et de services de qualité aux meilleurs coûts possibles, en conformité avec les lois, la Politique de gestion contractuelle et les règlements municipaux.

La Municipalité prévoit des mesures visant à: 

·      favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;

·      assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;

·      prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;

·      prévenir les situations de conflit d’intérêts;

·      prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;

·      encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;

·      assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000$ ou plus mais de moins de 101 100$ et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.

 

Procédure

Voici un résumé de la procédure à suivre par la Municipalité pour les appels d'offres, en fonction du montant du contrat.

Rapport annuel

Consulter le rapport annuel

 

Appels d'offres publics en cours

Consulter les appels d'offres en cours

 

Règlement sur la gestion contractuelle

Consulter le règlement de gestion contractuelle (À venir)

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