La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
Le Conseil municipal de cette Municipalité a adopté, par résolution, le second projet numéro 300-13, modifiant le règlement de zonage numéro 300 et est donné de ce qui suit:
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
Que lors de la séance extraordinaire du 7 août 2024, le conseil de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le règlement suivant...
