Règlement 359-2021-01 modifiant le règlement relatif au stationnement numéro 359-01 (RMH 330-2021).
Veuillez noter que le calendrier des collectes de déchets domestiques a été modifié à partir du mois de septembre jusqu'à la fin de l'année 2021.
Nouvelles mesures à suivre en ce qui a trait à l’utilisation extérieure de l’eau potable.
Règlement 362-2021 relatif à la régie interne du conseil municipal et au maintien de l'ordre durant ses séances.
À la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le lundi 7 juin 2021 à 19h30, par vidéoconférence, le conseil municipal a adopté le calendrier modifié des séances pour l’année 2021.
Règlement 361-2021 relatif aux animaux.
La présente interdiction entre en vigueur le 11 août 2025 et ce, jusqu'au 2 septembre 2025
Règlement 357-2021 relatif aux modalités de publications des avis publics.
Règlement 328-03 modifiant le règlement numéro 328 adoptant le code d'éthique et déontologie des employés municipaux.
Règlement 358-2021 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire.
