Avis publics

AVIS PUBLIC - Règlement 365-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(es) municipaux

L’adoption dudit règlement est prévue lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 21 février 2022 à compter de 19 h 30.

AVIS PUBLIC - Calendrier modifié des séances du conseil municipal 2022

Les séances se tiendront à 19 h 30 aux dates mentionnées dans cet avis.

AVIS PUBLIC - Adoption du budget 2022

Le conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac adoptera le budget 2022 lors de la séance extraordinaire du 27 janvier 2022, à 19 h 30.

AVIS PUBLIC - Adoption du Programme triennal d'immobilisations

Avis public est donné que le conseil municipal de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac adoptera, lors de la séance extraordinaire du 21 décembre 2021, le programme triennal d'immobilisations (PTI)

AVIS PUBLIC - Calendrier 2022 des séances ordinaires

Avis public est donné que le conseil municipal de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté, lors de la séance ordinaire du 6 décembre 2021, le calendrier 2022 des séances ordinaires.

AVIS PUBLIC du résultat de l'élection

Voici les résultats complets de l'élection municipal 2021.

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN

Voici les procédures à suivre pour les élections municipales 2021.

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure

DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce treizième jour du mois d'octobre deux mille vingt et un.

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Propriétaires d'un immeuble et occupant d'un établissement d'entreprise

Voici les procédures à suivre pour les propriétaires d'un immeuble et les occupants(es) d'un établissement d'entreprise désirant voter aux élections municipales 2021.

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Révision de la liste électorale - Vote par correspondance

Voici les procédures à suivre pour pouvoir voter par correspondance aux élections municipales 2021.

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