Avis publics

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 361-2021

Règlement 361-2021 relatif aux animaux.

AVIS PUBLIC - Interdiction partielle d'utilisation extérieure de l'eau potable

La présente interdiction entre en vigueur le 11 août 2025 et ce, jusqu'au 2 septembre 2025

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 357-2021

Règlement 357-2021 relatif aux modalités de publications des avis publics.

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 328-03

Règlement 328-03 modifiant le règlement numéro 328 adoptant le code d'éthique et déontologie des employés municipaux.

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 358-2021

Règlement 358-2021 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire.

AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement 359-2021

Règlement 359-2021 remplaçant le règlement relatif au stationnement numéro 342 (RMH 330-2021).

AVIS PUBLIC - Règlement 328-03 modifiant le Règlement 328

Règlement 328-03 modifiant le Règlement 328 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux afin de prévoir les règles d'après-mandat.

AVIS PUBLIC - Budget 2021 et programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023

Lors de la séance extraordinaire du jeudi 4 mars 2021 à 19 h 30, le conseil municipal adoptera le budget 2021 et le programme triennal d’immobilisations.

AVIS PUBLIC - Résultat de l'élection

Avis public du résultat de l'élection partielle du scrutin qui s'est tenu le 13 décembre 2020.

AVIS PUBLIC - Calendrier 2021 des séances ordinaires

Avis public est donné que le conseil municipal de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté, lors de la séance extraordinaire du 21 décembre 2020, le calendrier 2021 des séances ordinaires.

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