Plaintes et nuisances

Agissons et pensons au voisinage! Évitez de déranger vos voisins en commentant une nuisance: bruit fort, dommage aux endroits publics et privés, lumière projetée en dehors des limites de votre propriété, débris ou déchets laissés sur le terrain, odeur forte ou nauséabonde, fumée nuisible, véhicule non fonctionnel, arbre mort ou représentant un danger, objets en désordre, bâtiment insalubre, etc.

Constitue également une nuisance et est prohibé le fait d'utiliser, par le propriétaire, son sous-contractant ou l'occupant, une tondeuse à gazon, un tracteur à gazon, un coupe bordure, une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles ou à neige ainsi que tout autre outil d'origine mécanique, électrique ou pneumatique à tout autre moment qu'aux heures permises, soit:

·        Lundi au vendredi de 7h à 21h

·        Samedi et jours fériés de 8h à 16h

·        Dimanche de 10h à 16h

Dialogue et médiation

Lorsque vous êtes témoin ou victime d'une nuisance causée par un voisin ou un résident de la municipalité, nous vous encourageons à communiquer avec la personne concernée. Une discussion civilisée, dans le calme et le respect, pourra probablement régler la situation.

Sachez que les employés et les élus de la municipalité ont un pouvoir limité dans la gestion des conflits et qu'il est de loin préférable que les problématiques se règlent par le dialogue et/ou la médiation entre citoyens.

Recours

Dans l'éventualité où le différent ne pourrait être résolu par la simple communication entre individus, notez que le ministère de la Justice fait état de recommandations sur son site web. Vous pouvez consulter ces informations ici.

De plus, pour les infractions sporadiques ou spontanées telles que les stationnements interdits, la sécurité routière, la musique trop forte, les infractions dans des lieux publics, etc., il vous faut contacter le service de police pour loger une plainte.

En cas de doute ou pour vous faire conseiller, vous pouvez communiquer avec le chef des travaux publics et de l'urbanisme de la municipalité : urbanisme@vsll.ca.

Plaintes concernant l'aménagement et l'urbanisme

Si une nuisance concerne l'aménagement ou l'urbanisme, vous pouvez adresser une plainte formelle à la municipalité en remplissant le formulaire ci-bas et en l'acheminant au chef des travaux publics et de l'urbanisme.

  1. Formulaire de plainte - Département de l'urbanisme

Vous pouvez acheminer votre formulaire par courriel (urbanisme@vsll.ca) ou par la poste:

Chef des travaux publics et de l'urbanisme

Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac

44, rue de l'Église

Vaudreuil-sur-le-Lac (QC)

J7V 8P3

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