Le gouvernement du Québec a adopté, le 12 juillet 2019 le décret 817-2019 concernant la
déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones
inondables. Cette adoption a pour effet de lever l’effet de gel sur le territoire, il est donc maintenant
possible d’émettre certains permis de construction et de reconstruction dans cette zone. Les travaux
devront, par contre, respecter les nouvelles dispositions du décret.
Afin de bien comprendre les implications, le ministère des affaires municipales du Québec a mis sur
son site internet un document explicatif : http://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ministere/inondations_printanieres_2019/questions_reponses_decret_zis.pdf
Un ajustement de la délimitation de la ZIS a été dévoilée hier et respecte plus la zone inondable 0-20 et
le territoire qui a été affecté par les inondations 2017 et 2019. La carte est disponible via le lien
suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm. La municipalité
mettra, d’ici la fin de la semaine, une carte plus détaillée sur son site internet.
Si vous désirez contester votre inclusion dans la ZIS, vous devez alors remplir le document suivant : http://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ministere/inondations_printanieres_2019/formulaire_zis.pdf
et le transférer à l’adresse suivant : urbanisme@vsll.ca avant le 19 août 2019 à midi afin que nous puissions les transmettre au ministère.
Soyez assurés que la municipalité suit le dossier afin de bien comprendre les implications de ce décret
pour nos résidents.
