Scrutin référendaire : 25 octobre 2026. Consultez la section d'information sur notre site Web.

Règlements d'urbanisme

Règlements d'urbanisme

Construction

Règlement numéro 302 - Règlement de construction

Lotissement

Règlement numéro 299 - Règlement de lotissement

PAE

Règlement numéro 259 - Règlement sur les plan d'aménagement d'ensemble (PAE)

Permis et certificats

PIIA

Règlement numéro 216 - Règlement concernant les PIIA

Plan d'urbanisme

Règlement numéro 298 - Règlement relatif au plan d'urbanisme

Zonage