PIIA/PAE

PIIA – Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Uniquement en zone industrielle IA-12.

Sert à donner le pouvoir au comité consultatif d'urbanisme (CCU) et au conseil municipal à faire une évaluation qualitative des aspects architecturaux des projets à venir dans les zones assujetties.

Par exemple, les palettes de couleurs demandées pourront être analysées puis acceptées ou refusées par le conseil à la suite de la recommandation émise par le CCU. Le demandeur devra donc parfois faire quelques ajustements au projet pour avoir l'aval d'une certaine acceptabilité sociale.

Les formes et l'implantation peuvent également être assujetties.

Veuillez consulter le Règlement pour en connaître les détails et les procédures.

PAE Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

 Dans les zones RA-10, RA-11 et RA-12.

Sert à donner le pouvoir au comité consultatif d'urbanisme (CCU) et au conseil municipal à faire une évaluation qualitative des aspects techniques des projets à venir dans les zones assujetties.

Le demandeur devra donc parfois faire quelques ajustements au projet pour avoir l'aval d'une certaine acceptabilité sociale.

Par exemple, la conception et la construction au préalable des infrastructures pour desservir les constructions pourront être exigées. Une certaine qualité des constructions peut aussi être exigée.

Veuillez consulter le Règlement pour en connaître les détails et les procédures.

En utilisant ce site Web, vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site, analyser l'utilisation du site. Pour plus d’informations communiquer avec nous.