AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire du 20 avril 2026

AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire du 20 avril 2026

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Conformément à l’avis public publié le 13 avril 2026, et afin de respecter le délai pour adopter le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux, le conseil tiendra une séance extraordinaire le lundi 20 avril à 8h30, dont le seul point à l’ordre du jour est l’adoption du règlement. Le projet (déposé le 19 mars) est disponible depuis cette date sur le site web de la Municipalité.

Ordre du jour

 

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

 

2. ADOPTION DE L’ORDRE DUJOUR

 

3. AVIS DE MOTION ETRÈGLEMENTS

 

3.1  Adoption du règlement no 402-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

 

4. PÉRIODE DE QUESTIONS

 

5. LEVÉE DE LA SÉANCE

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