L'administration provisoire pour la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac est terminée depuis le 6 septembre 2023

Depuis le 6 septembre 2023, ce n'est plus la Commission municipale du Québec qui remplace le conseil municipal donc elle n'adopte plus les résolutions à la place du conseil ‍
durant l'administration provisoire, il n'y avait plus de séances du conseil et aucune décision n'a été prise sans l'aval de la Commission municipale.


L'élection partielle s'est avérée concluante avec l'élection par acclamation de 3 nouvelles personnes élues et la conseillère absente pour maladie est de retour. La municipalité retrouve alors sa pleine juridiction.


L'administration provisoire est une mesure de soutien de la Commission municipale du Québec pour les municipalités en défaut de quorum et ne pouvant siéger faute d'avoir assez de personnes élues


Nous remercions bien sincèrement la Commission municipale du Québec pour son soutien durant cette période précédant la conclusion d'une élection partielle

Me Jean-Pierre Roy, LLB, avocat

Directeur général, greffier et trésorier

Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac

44 rue de L'Église

Vaudreuil-sur-le-Lac, Québec

J7V 8P3

dg@vsll.ca

450-455-1133 poste 22

L'administration provisoire pour la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac est terminée depuis le 6 septembre 2023

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