Depuis le 6 septembre 2023, ce n'est plus la Commission municipale du Québec qui remplace le conseil municipal donc elle n'adopte plus les résolutions à la place du conseil
durant l'administration provisoire, il n'y avait plus de séances du conseil et aucune décision n'a été prise sans l'aval de la Commission municipale.
L'élection partielle s'est avérée concluante avec l'élection par acclamation de 3 nouvelles personnes élues et la conseillère absente pour maladie est de retour. La municipalité retrouve alors sa pleine juridiction.
L'administration provisoire est une mesure de soutien de la Commission municipale du Québec pour les municipalités en défaut de quorum et ne pouvant siéger faute d'avoir assez de personnes élues
Nous remercions bien sincèrement la Commission municipale du Québec pour son soutien durant cette période précédant la conclusion d'une élection partielle
Me Jean-Pierre Roy, LLB, avocat
Directeur général, greffier et trésorier
Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
44 rue de L'Église
Vaudreuil-sur-le-Lac, Québec
J7V 8P3
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450-455-1133 poste 22
