Avis publics

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 357-2021-01 relatif aux modalités de publication des avis publics

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 381-2024-01 modifiant le règlement 381-2024 constituant un fonds de roulement

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Relatif à des demandes de dérogation mineure

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 379-2023-01 concernant les taux de taxation

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Aux personnes intéressé ayant le droit d'être de signer une demande de participation à un référendum

Le Conseil municipal de cette Municipalité a adopté, par résolution, le second projet numéro 300-13, modifiant le règlement de zonage numéro 300 et est donné de ce qui suit:

AVIS PUBLIC | Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal pour les années 2025 - 2026 - 2027

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication règlement no. 383

Que lors de la séance extraordinaire du 7 août 2024, le conseil de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le règlement suivant...

AVIS PUBLIC | Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport du vérificateur externe

AVIS PUBLIC - Promulgation et certificat de publication règlement no 381-2024

Que lors de la séance ordinaire du 20 août 2024, le conseil de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le règlement suivant :

AVIS PUBLIC | Modification de la séance du conseil du 4 au 11 septembre 2024

Modification au calendrier des séances du conseil municipal de 2024