COMMUNIQUÉ - Erratum Viva Média

Vaudreuil-sur-le-Lac, le 6 janvier 2021 – La Municipalité invite ses citoyens à prendre connaissance de l’erratum ci-dessous, issu du média La Voix Régionale Vaudreuil-Soulanges.

 

La Voix Régionale Vaudreuil-Soulages / 23 décembre 2020 / ACTUALITÉ / Page 7

La Municipalité aimerait informer ses citoyens qu’elle n’a jamais été en tutelle ni en tutelle technique comme mentionné dans certains journaux locaux. Elle était plutôt sous administration provisoire.

 

Qu’est-ce qu’une administration provisoire?

Une administration provisoire est un plan de contingence, un plan B obligatoire désigné par la Commission municipale du Québec (CMQ) quand il n’y a plus quorum au sein du Conseil.

 Pour qu’une décision du conseil municipal soit valable, un nombre minimal de conseillers est requis. Ce nombre, appelé quorum, varie selon la municipalité. S’il y a perte du quorum, par exemple parce que plusieurs conseillers ont démissionné, il n’y a plus de séance du conseil et aucune décision ne peut être prise. La Commission administre alors la municipalité pendant la période où le conseil ne peut plus tenir de séance.

 

Qu’est-ce que l’obligation du secrétaire-trésorier?

 Dès que le secrétaire-trésorier de la municipalité constate qu’il n’y a plus quorum, il doit en aviser le ministre des Affaires municipales et de l'habitation. Celui-ci informe la Commission de la situation.

https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/administration-provisoire-et-tutelle

 

Nous aimerons aussi vous informer que le directeur général et secrétaire-trésorier a fait des recommandations à la Commission municipale du Québec (CMQ) en reportant le budget 2021 et le dépôt du rapport financier 2019,au plus tard le 28 février 2021, afin que le nouveau Conseil puisse prendre connaissance des dossiers.

Télécharger le document

DERNIERS ARTICLES

COMMUNIQUÉ - Clinique CV virtuelle

AVIS PUBLIC - Dépôt des états financiers 2019

COMMUNIQUÉ - Conférence sur la peur