AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 369-2022 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, que lors de la séance ordinaire du 24 août 2022, le conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le Règlement intitulé « Règlement numéro 369-2022 sur le traitement des élus municipaux ». Le règlement est disponible et peut être consulté sur notre site internet.

 

Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

 

DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac, ce 31e jour du mois d'août de l'an deux mille vingt-deux

Anne-MarieDuval

Directrice générale etsecrétaire-trésorière par intérim

 

 

 

 

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