AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-15

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-15

.pdf

Le présent règlement a pour objectif de modifier les dispositions relatives aux piscines et spas résidentiels, plus précisément concernant les clôtures en mailles de chaîne

DERNIERS ARTICLES

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-15

AVIS PUBLIC | Dépôt du rapport financier 2024 et du rapport du vérificateur externe

Inspection des piscines – Automne 2025

En utilisant ce site Web, vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site, analyser l'utilisation du site. Pour plus d’informations communiquer avec nous.