AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que lors de sa séance du 22 janvier 2026, le conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté les projets de règlements suivants :
· RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NO 389-2026
· RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 390-2026
· RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 391-2026
· RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 392-2026
· RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 393-2026
· RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE(PIIA) NO 394-2026
Les projets de règlements s’appliquent à l’ensemble du territoire et ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le règlement de zonage 390-2026 devra toutefois être approuvé par toutes les personnes habiles à voter de la municipalité.
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), une assemblée publique de consultation à propos de ces projets de règlements aura lieu le 26 février 2026 à 19h00, au Centre communautaire situé au 128, rue des Rigolets.
Au cours de cette assemblée, la personne qui la présidera expliquera les projets du plan et des règlements d’urbanisme et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Une copie des projets de règlement peut être consultée en cliquant ici ou en personne au bureau de la municipalité situé au 44, rue de l’Église, durant les heures d’ouverture.
