AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 301-9 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 301

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Afin de consulter le règlement, vous pouvez cliquer ici: Règlement 301-9

Règlement modifiant le Règlement des permis et certificats numéro 301 afin d’y modifier les dispositions relatives aux infractions, aux peines ainsi qu’aux tarifs.