AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 7 décembre 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure.
QUE conformément aux dispositions des arrêtés ministériels, pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2), les demandes de dérogation mineure 2022-04 sera soumise à une procédure de consultation écrite de minimum quinze (15) jours à partir de la publication du présent avis. Cette consultation écrite se termina le 21 novembre 2022 à 17 h.
Tout intéressé pourra également se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la réunion du conseil.
DEMANDE 2022-04
Identification du site concerné, nature et effet :
DEMANDE 2022-04 : Lot # 3 739 471 du Cadastre du Québec (136, rue Besner) – visant à permettre la coupe de bordure pour l’entrée de stationnement en U de longueur totale égale à 11,58 mètres.
Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires par écrit.
Par écrit, à l’adresse suivante :
Mr René Tousignant, Directeur général et greffier-trésorier par intérim
Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
44, rue de l’Église
Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J0P 1X0
Par courriel, à l’adresse suivante :
DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce septième jour du mois de novembre de l’an deux-mille-vingt-deux.
René Tousignant
Directeur général et greffier-trésorier par intérim
