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24 juillet 2014

COMMUNIQUÉ - INFORMATIONS SUR L'AGRILE DU FRÊNE

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 Météo locale:


Politique du Centre communautaire

 
Centre communautaire
128, rue des Rigolets
Vaudreuil-sur-le-Lac
J7V 8P3



POLITIQUE DE LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE

DE VAUDREUIL-SUR-LE-LAC

1. Principe directeur

1.1 Cette politique a pour but de définir les utilisations, les orientations et la location du Centre communautaire de Vaudreuil-sur-le-Lac ou de toute partie de celui-ci.

Il est édicté que le principe directeur régissant la location du Centre communautaire est basé sur le principe de " l'utilisateur-payeur".

Ainsi, la gratuité de la location du Centre communautaire qui pourrait être accordée en vertu de la présente politique constitue une exception et les cas y donnant droit devront être interprétés restrictivement.

1.2 La vocation première du Centre communautaire est de servir à des activités à des fins culturelles et à des fins éducatives et pour lesquelles réunions la priorité des inscriptions est accordée aux résidents de Vaudreuil-sur-le-Lac.

La vocation secondaire du Centre communautaire est de servir à certaines réunions bénéficiant à des citoyens de Vaudreuil-sur-le-Lac.

2. Définition des activités permises visées par la vocation première :

  • Location court terme : 7 semaines et moins et/ou journalier.
  • Location long terme : 8 semaines et plus pour fin de cours, maximum de 6 heures par semaine échelonnées sur trois jours (maximum).

Les activités visées par la présente politique se définissent comme suit :

2.1 "Activité culturelle" s'entend par exemple, d'une activité de peinture, vernissage, théâtre d'enfants, histoires aux enfants, coin lecture, concours de poésie, rencontre littéraire, exposition de livres avec un libraire de la région, formation d'une chorale, mini-concert (musique instrumentale, spectacle de danse) et toute autre activité qui peut être considérée comme une activité culturelle.

2.2 "Activité éducative" s'entend notamment de tout cours de musique, cours de yoga, cours de tai-chi, cours d'Aikido et tout autre cours dans d'autres disciplines se rapportant aux sports, l'aide aux devoirs, la récupération (par des bénévoles), rencontres d'organismes ayant des activités éducatives tels les scouts, les jeannettes et autres groupes de ce genre.

2.3

A) Ainsi qu’aux organismes desservant les citoyens de Vaudreuil-sur-le-Lac, de manière directe ou indirecte, tels que le CSSS, la MRC, la Sûreté du Québec et autres organismes gouvernementaux, pour des rencontres de type formatif, soit de la communauté ou de son personnel, ou de rencontre extraordinaire, selon la disponibilité de la salle.

B) Ainsi qu’aux compagnies légalement constituées, aux organismes ou aux associations pour des réunions ou des rencontres de type formatif seulement.

2.4 Sont également visées par la présente politique, les activités religieuses, si convenues par une entente avec l'Archevêché du diocèse de Valleyfield et qui découlent d'une entente préalable entre ledit archevêché et la municipalité, obligeant la municipalité à mettre à la disposition de la Communauté catholique romaine de Vaudreuil-sur-le-Lac un local ayant la superficie de plancher actuelle au sol de la chapelle, comprenant choeur et nef seulement ou, un local ayant l'équivalent de cette superficie pour les besoins de culte, les dimanches et autres jours de fêtes religieuses, sur demande (les activités de culte devront cependant se soumettre aux mêmes conditions que les autres activités qui s'exerceront dans le local).

2.5 Réunion et rencontre visées par la vocation secondaire du centre communautaire et s'entend:


a) pour les résidents de Vaudreuil-sur-le-Lac, de rencontre après les funérailles, réception de baptême, fête familiale, shower de bébé, célébration de mariage civil, réception de mariage;


b) pour les non-résidents de Vaudreuil-sur-le-Lac, de rencontre après les funérailles, si la disponibilité de la salle le permet, ainsi que toute autre activité respectant la vocation première de la présente politique.

3. Tarification des locations : Les heures de location sont fractionnelles à la demi-heure seulement pour les cours à l’année.

3.1 Toute personne, organisme, regroupement d'individus ou corporation qui désire louer le centre communautaire pour exercer une activité culturelle ou éducative ou y organiser une rencontre ou une réunion prévue à la présente politique devra payer les coûts de location du centre communautaire ou d'une partie de celui-ci en fonction d'un tarif élaboré, de temps à autre, par la municipalité. Le locataire devra également se soumettre à tout règlement de location et d'utilisation qui pourra être édicté de temps à autre par la municipalité.

3.2 Les personnes, organismes, regroupements d'individus ou corporations pourront bénéficier d'une gratuité relativement à la location du centre communautaire, aux conditions ci-après exposées, à savoir:


i) s'il s'agit d'une personne physique, elle devra être une résidente de Vaudreuil-sur-le-Lac et organiser une activité culturelle ou éducative pour laquelle aucuns frais, charge, rémunération ou autre déboursé ne seraient exigés des participants. Il est nommément exclut de la gratuité ci-devant mentionnée, toute rencontre ou réunion prévue au paragraphe 2.5 des présentes.


ii) s'il s'agit d'un regroupement d'individus, il faudra premièrement, que le regroupement priorise les inscriptions des résidents de Vaudreuil-sur-le-Lac, et qu'il offre des activités culturelles ou éducatives pour lesquelles aucuns frais, charge, rémunération ou autre déboursé ne seraient exigés des participants. Il est nommément exclut de la gratuité ci-devant mentionnée, toute rencontre ou réunion prévue au paragraphe 2.4 des présentes.


iii) s'il s'agit d'un organisme ou d'une corporation, il faudra que cet organisme ou cette corporation ait son siège social à Vaudreuil-sur-le-Lac et que ses membres soient au moins de 60% des résidents de Vaudreuil-sur-le-Lac et qu'il s'agisse d'une activité culturelle ou éducative pour laquelle aucuns frais, charge, rémunération ou autre déboursé ne seraient exigés des participants. Il est nommément exclut de la gratuité ci-devant mentionnée, toute rencontre ou réunion prévue au paragraphe 2.4 des présentes.


iv) s'il s'agit d'un organisme du type mentionné au paragraphe 2.3 A, l’organisme n’aura aucun frais à débourser pour la location de la salle pour toute activité servant à informer ou former des citoyens de Vaudreuil-sur-le-Lac. Cependant, il devra payer les frais de location attribués à la catégorie des non-résidents pour l’utilisation de la salle à des fins, professionnels, internes à son organisme.

4. Cas de location pour le temps des Fêtes (Résident seulement)

Lorsqu'il s'agit d'une rencontre ou d'une réunion prévue au paragraphe 2,5 de la présente politique et s'il s'agit d'une telle rencontre ou réunion à être fixée durant la période du temps des Fêtes, s'échelonnant du 23 décembre au 2 janvier, la date limite d'inscription pour ladite location est fixée au dernier vendredi du mois de mai, à midi. S'il y a plus d'une demande pour la même date, il y aura tirage au sort qui déterminera le nom du citoyen résident de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac qui obtiendra alors la location. La personne ainsi choisie par tirage au sort ne pourra faire partie d'un même tirage au sort, pour une même location pour l'année suivante.

5. Privilège de location par la municipalité

La municipalité se réserve le droit d'occuper le centre communautaire pour toute activité organisée par son service des Loisirs ou quelque autre service de la municipalité.

6. Privilège de non location

La municipalité se réserve le droit de refuser toute location, pour quelque raison que ce soit, notamment toute personne qui aurait fait défaut de respecter la présente politique, les règlements d'utilisation ou les conditions du contrat de location.

7. Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur dès son adoption par résolution du conseil.

26 février 2014