Contrats de location

Centre communautaire
128, rue des Rigolets
Vaudreuil-sur-le-Lac
J7V 8P3



Veuillez noter que l'obtention d'un permis d’alcool est la responsabilité du locataire. Une copie du permis émis par la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, devra être acheminée au Directeur aux loisirs et aux locations, monsieur François Matte UNE (1) semaine avant l’événement (à l’exception de funérailles). À défaut de présenter une copie du permis tel que demandé, c’est-à dire UNE (1) semaine avant l’événement, le contrat de location sera annulé. Voir article 22 de ce document CLAUSE DU NON-RESPECT DU CONTRAT.

SVP veuillez suivre le lien tout en bas de la page pour accéder au formulaire de demande de permis d'alcool du gouvernement du Québec.

Pour plus d'information contactez Vanessa Thauvette 450-455-1133 poste 6


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