CERTIFICAT D'AUTORISATION DE RÉPARATION / RÉNOVATION

Pour effectuer votre demande, SVP veuillez (1) remplir le formulaire directement sur notre site ou pour ceux qui le désirent, vous pouvez (2) imprimer le fichier PDF ci-dessous, le remplir manuellement et le faire parvenir à l'inspecteur municipal / bâtiment à l'adresse suivante:

Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
a/s INSPECTEUR MUNICIPAL / BÂTIMENT
44, de l'Église
Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J7V 8P3

TÉLÉPHONE : (450) 455-1133 poste 4
COURRIEL: inspmunicipal@videotron.ca


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FORMULAIRE DE DEMANDE:
CERTIFICAT DAUTORISATION RPARATION / RNOVATION
Les champs obligatoires sont en rouge

1) RENSEIGNEMENTS

Nom
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Tlphone
Cellulaire
Adresse de limmeuble o les travaux seront raliss
Nature des travaux
Valeur des travaux
Date dbut des travaux
Date prvue fin des travaux

Excutant des travaux

    Propritaire
 
    Entrepreneur ci-dessous
 
Entrepreneur
No. licence (RBQ)
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Tlphone
Tlcopieur
 
 

2) PERMIS DEMAND POUR:

    Rsidence
    Commerce
    Industrie
    Btiment agricole
    Garage
    Remise
    Autres      >>>
Spcifier:
 
 

3) NATURE DES TRAVAUX:

La toiture     
  • La pente sera-t-elle la mme? oui  non 
  • Quelle sera la pente?
    Ancienne pente:
  • Le type de recouvrement sera-t-il le mme? oui  non 
  • Quel sera le type de recouvrement?
  • Les travaux affecteront-ils:
    • La structure? oui  non 
    • Le pontage? oui  non 
    • Les corniches? oui  non 
    • Lisolation? oui  non 
  • Dtails (dimensions du toit):
Les ouvertures extrieures du btiment     
  • Les nouvelles ouvertures sont-elles situes au mme endroit? oui  non 
  • Les ouvertures sont-elles de mmes dimensions?
    (si non, indiquer dimensions la section "dtail") oui  non 
  • Nombre de nouvelles portes:
  • Nombre de nouvelles fentres:
  • Y a t-il un mur du btiment localis moins de
    deux mtres dune ligne de proprit? oui  non 
  • Dtails:
Le revtement des murs extrieurs     
  • Le type de revtement sera-t-il le mme? oui  non 
  • Y a-t-il lajout dun isolant? oui  non 
  • Quel est le type du nouveau revtement?
  • Les lvations affectes par les travaux:
  • Dtails:
Les fondations     
  • Nature:
  • Dtails:
Autres travaux     
  • Nature:
  • Dtails:
 
 

4) Veuillez indiquer ici par une flche les murs qui seront affects par les travaux de rnovation:

SVP veuillez cliquer sur l'image, puis imprimez-l. Par la suite, faites-nous parvenir vos croquis avec vos autres documents l'adresse de l'inspecteur municipal mentionne en haut de page.

 
 

5) INFORMATIONS SUPPLMENTAIRES:

Afin de nous permettre de traiter votre demande, vous devrez fournir les documents pertinents la bonne comprhension de votre projet ainsi que tout plans, croquis et dtails pertinents.

Toutes modifications aux travaux proposs doivent tres approuves par linspecteur.

 
 

*Je dclare que les renseignements fournis sont exacts et que je m'engage respecter toutes les dispositions rglementaires en vigueur,


Propritaire ou reprsentant autoris

Date de demande
 
 

NOTE: En vertu du rglement, la municipalit devra rendre sa dcision dans les trente (30) jours suivant la date laquelle le dossier de la demande est complet.


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