PERMIS DE CONSTRUCTION

Pour effectuer votre demande, SVP veuillez (1) remplir le formulaire directement sur notre site ou pour ceux qui le désirent, vous pouvez (2) imprimer le fichier PDF ci-dessous, le remplir manuellement et le faire parvenir à l'inspecteur municipal / bâtiment à l'adresse suivante:

Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
a/s INSPECTEUR MUNICIPAL / BÂTIMENT
44, de l'Église
Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J7V 8P3

TÉLÉPHONE : (450) 455-1133 poste 4
COURRIEL: inspmunicipal@videotron.ca


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FORMULAIRE DE DEMANDE:
PERMIS DE CONSTRUCTION
Les champs obligatoires sont en rouge

1) RENSEIGNEMENTS

Nom
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Tlphone
Cellulaire
Adresse de limmeuble o les travaux seront raliss
Nature des travaux
Valeur des travaux
Date dbut des travaux
Date prvue fin des travaux

Excutant des travaux

    Propritaire
 
    Entrepreneur ci-dessous
 
Entrepreneur
No. licence (RBQ)
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Tlphone
Tlcopieur
 
 

2) PERMIS DEMAND POUR:

Installation septique
Puits
Branchement: gout et laqueduc
Nouvelle construction
Agrandissement
Ajout btiment accessoire, soit un(e):

Usage principal projet
Rsidentiel
Commercial
Industriel
Institutionnel et public
Agricole

  • Remise
  • Garage
  • Abri d'auto
  • Autres (spcifier):
 
 

Faire un croquis de lemplacement propos de la future construction;
inclure distances des btiments existants,
cours deau, piscine, installation septique et puits.

SVP veuillez cliquer sur l'image, puis imprimez-l. Par la suite, faites-nous parvenir vos croquis avec vos autres documents l'adresse de l'inspecteur municipal mentionne en haut de page.

NOMBRE DE CHAMBRES:

NOMBRE D'TAGES:

DIMENSIONS:

  • faade
  • arrire
  • gauche
  • droite

 
 

3) AFIN DE TRAITER VOTRE DEMANDE, VOUS DEVREZ NOUS FOURNIR LES DOCUMENTS SUIVANTS:

Le titre de proprit (nouvelle construction rsidentielle seulement)     
Un plan de cadastre du terrain (lots subdiviss)     
Un plan dimplantation du projet dans lequel seront galement indiqus, sil y a lieu, les localisations dinstallations septiques, lacs, cours deau, autres btiments et puits.
Note : Pour un btiment accessoire, faire ce plan sur une copie de votre certificat de localisation si disponible.     
Les plans de construction : lvations (cots) coupe des murs, fondations, rez-de-chausse, tages et tout autres plans et devis ncessaires la bonne comprhension du projet.     
Essai de percolation     
Puisatier     
  • Noms:
  • Coordonnes:
  • No licence (RBQ):
Autres:
 
 
 
 

INFORMATIONS SUPPLMENTAIRES:

(Toutes informations pertinentes la bonne comprhension de votre projet tels que plans, croquis, devis, etc.)

 
 

*Je dclare que les renseignements fournis sont exacts et que je m'engage respecter toutes les dispositions rglementaires en vigueur,


Propritaire ou reprsentant autoris

Date de demande
 
 

NOTE: En vertu du rglement, la municipalit devra rendre sa dcision dans les trente (30) jours suivant la date laquelle le dossier de la demande est complet.


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