PERMIS DE CONSTRUCTION

Pour effectuer votre demande, SVP veuillez (1) remplir le formulaire directement sur notre site ou pour ceux qui le désirent, vous pouvez (2) imprimer le fichier PDF ci-dessous, le remplir manuellement et le faire parvenir à l'inspecteur municipal / bâtiment à l'adresse suivante:

Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
a/s INSPECTEUR MUNICIPAL / BÂTIMENT
44, de l'Église
Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J7V 8P3

TÉLÉPHONE : (450) 455-1133 poste 4
COURRIEL: inspmunicipal@videotron.ca


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FORMULAIRE DE DEMANDE:
PERMIS DE CONSTRUCTION
Les champs obligatoires sont en rouge

1) RENSEIGNEMENTS
Nom
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
Adresse de l’immeuble où les travaux seront réalisés
Nature des travaux
Valeur des travaux
Date début des travaux
Date prévue fin des travaux

Exécutant des travaux
    Propriétaire
  
    Entrepreneur ci-dessous
  
Entrepreneur
No. licence (RBQ)
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Télécopieur
 
  

2) PERMIS DEMANDÉ POUR:

Installation septique
Puits
Branchement: égout et l’aqueduc
Nouvelle construction
Agrandissement
Ajout bâtiment accessoire, soit un(e):

Usage principal projeté
Résidentiel
Commercial
Industriel
Institutionnel et public
Agricole
  • Remise
  • Garage
  • Abri d'auto
  • Autres (spécifier):
 
  

Faire un croquis de l’emplacement proposé de la future construction;
inclure distances des bâtiments existants,
cours d’eau, piscine, installation septique et puits.

SVP veuillez cliquer sur l'image, puis imprimez-là. Par la suite, faites-nous parvenir vos croquis avec vos autres documents à l'adresse de l'inspecteur municipal mentionnée en haut de page.

NOMBRE DE CHAMBRES:

NOMBRE D'ÉTAGES:

DIMENSIONS:

  • façade
  • arrière
  • gauche
  • droite
 
  

3) AFIN DE TRAITER VOTRE DEMANDE, VOUS DEVREZ NOUS FOURNIR LES DOCUMENTS SUIVANTS:
Le titre de propriété (nouvelle construction résidentielle seulement)     
Un plan de cadastre du terrain (lots subdivisés)     
Un plan d’implantation du projet dans lequel seront également indiqués, s’il y a lieu, les localisations d’installations septiques, lacs, cours d’eau, autres bâtiments et puits.
Note : Pour un bâtiment accessoire, faire ce plan sur une copie de votre certificat de localisation si disponible.     
Les plans de construction : élévations (cotés) coupe des murs, fondations, rez-de-chaussée, étages et tout autres plans et devis nécessaires à la bonne compréhension du projet.     
Essai de percolation     
Puisatier     
  • Noms:
  • Coordonnées:
  • No licence (RBQ):
Autres:
 
  
 
  

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES:

(Toutes informations pertinentes à la bonne compréhension de votre projet tels que plans, croquis, devis, etc.)
 
  

*Je déclare que les renseignements fournis sont exacts et que je m'engage à respecter toutes les dispositions réglementaires en vigueur,

Propriétaire ou représentant autorisé
Date de demande
 
  

NOTE: En vertu du règlement, la municipalité devra rendre sa décision dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le dossier de la demande est complet.

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