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 Météo locale:

CERTIFICAT D’AUTORISATION GÉNÉRALE
 

Pour effectuer votre demande, SVP veuillez (1) remplir le formulaire directement sur notre site ou pour ceux qui le désirent, vous pouvez (2) imprimer le fichier PDF ci-dessous, le remplir manuellement et le faire parvenir à l'inspecteur municipal / bâtiment à l'adresse suivante:

Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
a/s INSPECTEUR MUNICIPAL / BÂTIMENT
44, de l'Église
Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J7V 8P3

TÉLÉPHONE : (450) 455-1133 poste 4
COURRIEL: inspmunicipal@videotron.ca
 

Cliquez pour ouvrir le fichier !
(118.54 Ko)
 

 
FORMULAIRE DE DEMANDE:
CERTIFICAT D’AUTORISATION GÉNÉRALE
Les champs obligatoires sont en rouge

1) RENSEIGNEMENTS
Nom
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
Adresse de l’immeuble où les travaux seront réalisés
Nature des travaux
Valeur des travaux
Date début des travaux
Date prévue fin des travaux

Exécutant des travaux
    Propriétaire
  
    Entrepreneur ci-dessous
  
Entrepreneur
No. licence (RBQ)
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Télécopieur
 
  

2) NATURE DES TRAVAUX:
PISCINE hors terre      PISCINE creusée      SPA     
  • Dimensions:
  • Lieux:
    • La cour arrière: oui  non 
    • La cour latérale: oui  non 
    • À plus de deux (2) mètres du bâtiment principal: oui  non 
  • Y aura-t-il construction d’un patio (si oui, spécifiez dimensions et matériaux à la section "détails"): oui  non 
  • Y a-t-il présence de fils électriques près de la piscine: oui  non 
  • Localisation installation septique, s’il y a lieu (indiquer sur croquis ci-dessous)
  • Détails:
DÉMOLITION d’une construction     
  • Les matériaux de démolition seront-ils acheminés vers un site autorisé par le "MDDEP" (Ministère de l’Environnement)? oui  non 
  • Dimensions:
  • Type de bâtiment:
COUPE D’ARBRE(S)     
  • Arbre(s) à couper est-il / sont-ils en bonne santé? oui  non 
  • Arbre(s) représente-t-il(s) un danger pour la sécurité des gens et/ou
    des bâtiments? oui  non 
  • Arbre(s) sera-t-il / sont-ils coupé(s) par une entreprise détenant une assurance responsabilité? oui  non 
  • Arbre(s) à couper:
    • Diamètre de / des arbre (s):
    • Nombre d'arbres à couper:
  • Plan de gestion forestier (si oui, remettre une copie avec cette demande):
    oui  non 
AFFICHAGE : Construire, installer ou modifier un panneau réclame, une affiche ou enseigne     
  • Installation permanente? oui  non 
  • Fixé sur poteau? oui  non 
  • Fixé sur bâtiment? oui  non 
  • Éclairage? oui  non 
  • Donner les dimensions: (largeur x hauteur)
  • Détails (message):
USAGE (Nouvel ou changement d’usage d’un immeuble, nouveau commerce)     
  • Y aura-t-il des rénovations avant l’occupation des lieux? oui  non 
  • Y aura-t-il une nouvelle enseigne? oui  non 
  • Usage précédent:
  • Usage proposé:
TRAVAUX SUR LA RIVE DU LITTORAL D’UN LAC OU D’UN COURS D’EAU     
  • Y aura-t-il aménagement d’un accès menant au lac ou au cours d’eau?
    oui  non 
  • Y aura-t-il la construction d’un élément quelconque (mur de soutènement /
    quai)? oui  non 
  • Y aura-t-il modification du couvert végétal? (coupe d’arbre(s), déblai ou
    remblai, etc.) oui  non 
ENTRÉE CHARRETIÈRE:
AUTRES:
 
  

Indiquer sur le plan l’emplacement affecté pour
les travaux de la présente demande

SVP veuillez cliquer sur l'image, puis imprimez-là. Par la suite, faites-nous parvenir vos croquis avec vos autres documents à l'adresse de l'inspecteur municipal mentionnée en haut de page.

 
  

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES:

Veuillez joindre plans, croquis ou détails des travaux (Peut importe le certificat d'autorisation demandé, veuillez inscrire ici toutes informations pertinentes à la bonne compréhension de votre projet)
 
  

*Je déclare que les renseignements fournis sont exacts et que je m'engage à respecter toutes les dispositions réglementaires en vigueur,

Propriétaire ou représentant autorisé
Date de demande
 
  

NOTE: En vertu du règlement, la municipalité devra rendre sa décision dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le dossier de la demande est complet.