CERTIFICAT D'AUTORISATION GÉNÉRALE

Pour effectuer votre demande, SVP veuillez (1) remplir le formulaire directement sur notre site ou pour ceux qui le désirent, vous pouvez (2) imprimer le fichier PDF ci-dessous, le remplir manuellement et le faire parvenir à l'inspecteur municipal / bâtiment à l'adresse suivante:

Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
a/s INSPECTEUR MUNICIPAL / BÂTIMENT
44, de l'Église
Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J7V 8P3

TÉLÉPHONE : (450) 455-1133 poste 4
COURRIEL: inspmunicipal@videotron.ca


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FORMULAIRE DE DEMANDE:
CERTIFICAT DAUTORISATION GNRALE
Les champs obligatoires sont en rouge

1) RENSEIGNEMENTS

Nom
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Tlphone
Cellulaire
Adresse de limmeuble o les travaux seront raliss
Nature des travaux
Valeur des travaux
Date dbut des travaux
Date prvue fin des travaux

Excutant des travaux

    Propritaire
 
    Entrepreneur ci-dessous
 
Entrepreneur
No. licence (RBQ)
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Tlphone
Tlcopieur
 
 

2) NATURE DES TRAVAUX:

PISCINE hors terre      PISCINE creuse      SPA     
  • Dimensions:
  • Lieux:
    • La cour arrire: oui  non 
    • La cour latrale: oui  non 
    • plus de deux (2) mtres du btiment principal: oui  non 
  • Y aura-t-il construction dun patio (si oui, spcifiez dimensions et matriaux la section "dtails"): oui  non 
  • Y a-t-il prsence de fils lectriques prs de la piscine: oui  non 
  • Localisation installation septique, sil y a lieu (indiquer sur croquis ci-dessous)
  • Dtails:
DMOLITION dune construction     
  • Les matriaux de dmolition seront-ils achemins vers un site autoris par le "MDDEP" (Ministre de lEnvironnement)? oui  non 
  • Dimensions:
  • Type de btiment:
COUPE DARBRE(S)     
  • Arbre(s) couper est-il / sont-ils en bonne sant? oui  non 
  • Arbre(s) reprsente-t-il(s) un danger pour la scurit des gens et/ou
    des btiments? oui  non 
  • Arbre(s) sera-t-il / sont-ils coup(s) par une entreprise dtenant une assurance responsabilit? oui  non 
  • Arbre(s) couper:
    • Diamtre de / des arbre (s):
    • Nombre d'arbres couper:
  • Plan de gestion forestier (si oui, remettre une copie avec cette demande):
    oui  non 
AFFICHAGE : Construire, installer ou modifier un panneau rclame, une affiche ou enseigne     
  • Installation permanente? oui  non 
  • Fix sur poteau? oui  non 
  • Fix sur btiment? oui  non 
  • clairage? oui  non 
  • Donner les dimensions: (largeur x hauteur)
  • Dtails (message):
USAGE (Nouvel ou changement dusage dun immeuble, nouveau commerce)     
  • Y aura-t-il des rnovations avant loccupation des lieux? oui  non 
  • Y aura-t-il une nouvelle enseigne? oui  non 
  • Usage prcdent:
  • Usage propos:
TRAVAUX SUR LA RIVE DU LITTORAL DUN LAC OU DUN COURS DEAU     
  • Y aura-t-il amnagement dun accs menant au lac ou au cours deau?
    oui  non 
  • Y aura-t-il la construction dun lment quelconque (mur de soutnement /
    quai)? oui  non 
  • Y aura-t-il modification du couvert vgtal? (coupe darbre(s), dblai ou
    remblai, etc.) oui  non 
ENTRE CHARRETIRE:
AUTRES:
 
 

Indiquer sur le plan lemplacement affect pour
les travaux de la prsente demande

SVP veuillez cliquer sur l'image, puis imprimez-l. Par la suite, faites-nous parvenir vos croquis avec vos autres documents l'adresse de l'inspecteur municipal mentionne en haut de page.

 
 

INFORMATIONS SUPPLMENTAIRES:

Veuillez joindre plans, croquis ou dtails des travaux (Peut importe le certificat d'autorisation demand, veuillez inscrire ici toutes informations pertinentes la bonne comprhension de votre projet)

 
 

*Je dclare que les renseignements fournis sont exacts et que je m'engage respecter toutes les dispositions rglementaires en vigueur,


Propritaire ou reprsentant autoris

Date de demande
 
 

NOTE: En vertu du rglement, la municipalit devra rendre sa dcision dans les trente (30) jours suivant la date laquelle le dossier de la demande est complet.


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