Par Anca Diaconu (450) 455-1133, poste 5

• PERMIS / AUTORISATION (Règlement 300 – Zonage) - Un permis municipal est nécessaire pour un projet de : opération cadastrale, construire un bâtiment principal ou accessoire, travaux de rénovation, installer une piscine creusée, aménager un stationnement. - Une autorisation municipale est nécessaire pour un projet de : démolition, abattage d’arbres, aménagement extérieur, patio, clôture, installation d’une piscine hors-terre ou SPA, travaux dans la bande riveraine, dans la zone inondable ou de remblai et déblai, installation ou réparation du muret ou du ponceau, branchement ou débranchement aux réseaux municipaux, affichage.

• CONSERVATION DES ESPACES BOISÉS (Règlement 300 – Zonage) - Les arbres sont importants pour notre qualité de vie. Ils doivent être préservés et protégés. Pour détails, communiquer avec l’inspectrice. Un permis est requis pour l’abattage d’un arbre ou plus.

• BÂTIMENT INNOCCUPÉ OU REPRÉSENTANT UN DANGER (Règlement 302 – Construction) Un bâtiment détruit, inoccupé ou non utilisé doit être barricadé, réparé ou démoli.

• REMISAGE DES ÉQUIPPEMENTS OU VÉHICULES DE PLAISANCE (Règlement 300 – Zonage) Le remisage de deux équipements ou véhicules de plaisance est permis sur un terrain, en marge latérale ou arrière de la maison (pas en marge avant). Si la hauteur de l’équipement dépasse 2 m (6,5 pi) ou sa superficie dépasse 5,5 m.ca. (59 pi.ca.), une clôture de haies doit être installée du côté latéral, pour camouflage.

• UTILISATION EXTÉRIEURE DE L’EAU POTABLE (Règlement 334) – Le remplissage de la piscine est permis une fois par année, entre minuit et 6h. L’arrosage manuel des fleurs est permis sans gaspiller l’eau, sauf dans le cas d’avis d’interdiction.

  Pelouse existante : L’arrosage manuel ou mécanique est permis, de 20h à 22h - lundi et jeudi pour les numéros civiques pairs – mardi et vendredi pour les numéros civiques impairs. L’arrosage automatique est permis de 2h à 4h, les mêmes jours que l’arrosage manuel.

  Nouvelle pelouse : Un permis d’arrosage est nécessaire – valide pendant 21 jours pour ensemencement, ou valide pendant 14 jours pour tourbe. L’arrosage manuel ou mécanique est permis, de 5h à 6h et de 19h à 21h pour ensemencement et de 20h à 23h pour tourbe. L’arrosage automatique est permis de 5h à 6h et de 19h à 21h pour ensemencement et de 2h à 5h pour tourbe.

• UTILISATION EXTÉRIEURE DES ENGRAIS ET DES PESTICIDES (Règlement 333) – Afin de préserver la qualité de l’environnement, aucune application des pesticides n’est autorisée sur le territoire de la municipalité. Pour des exceptions, un permis est nécessaire.

• VENTE DE GARAGE (Règlement 313) – Deux permis de vente de garage par année sont accordés pour deux jours consécutifs, avec un frais de 10 $ pour chaque permis. Par contre, un permis est accordé ‘gratuitement’ le dernier samedi et dimanche du mois de mai, donc en 2013 ce sera les 25 et 26 mai.

• NUISANCES (Règlement 326) – Pensons au voisinage! Nuisance représente tout ce qui pourrait déranger votre voisin : un dommage généré aux endroits publics ou privés, une lumière projetée en dehors des limites du terrain, un bruit fort, un débris ou un déchet (incluant l’excrément d’animal domestique) déposé sur un terrain ou dans un cours d’eau, une odeur nauséabonde, une fumée nuisible, un arbre représentant un danger, un véhicule automobile hors d’état de fonctionnement et non immatriculé, des objets en désordre, un bâtiment insalubre. La destruction des décombres par le feu est interdite (Règlement 302).

• SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE EN ENDROITS PUBLICS (Règlement 286) – Nul ne peut troubler la paix des résidents de Vaudreuil-sur-le-Lac. Dans un endroit public il est interdit de : dormir, mendier, errer, ou être présent au parc après 23H, injurier, utiliser la violence physique ou l’indécence, lancer des projectiles, détenir une arme blanche, consommer de l’alcool ou de la drogue, allumer un feu ou faire usage des feux d’artifice sans autorisation écrite.

• CONTRÔLE DES ANIMAUX – Voici un extrait de notre règlement numéro 215 : tout propriétaire ou gardien de chien doit le déclarer annuellement au bureau municipal et faire l’acquisition d’un jeton numéroté à attacher à ce chien. Il est strictement interdit en tout temps de laisser errer un chien sur le territoire de la municipalité. Un chien qui se trouve à l’extérieur du terrain de son gardien doit être tenu au moyen d’une laisse. N’hésitez pas à rejoindre le contrôleur au 450.455.3950

• Bibliothèque – Nous désirons vous informer que la municipalité rembourse un montant de 50 $ aux citoyens de notre municipalité qui s’abonnent à la bibliothèque de Vaudreuil -Dorion. Veuillez présenter une preuve de votre paiement au bureau municipal et un chèque vous sera transmis par le courrier.

• Tenue des séances mensuelles du conseil – Nous désirons vous informer que les séances mensuelles du conseil municipal débutent dès 19 h 30, tous les premiers lundis de chaque mois, toutefois, s’il y a fête ces séances sont reportées au lendemain.

N.B. : L’affichage des avis publics soulignant des modifications aux règlements municipaux est publié aux deux endroits suivants : 44 rue de l’Église (Mairie), 34 rue de l’Église (Centre des loisirs) et sur note site internet : www.vsll.ca/avis/