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15 mai 2013

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RÉCUPÉRATION

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HALOCARBURES

Règlement sur les halocarbures
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Nous désirons vous informer que le règlement mentionné en titre est entré en vigueur et publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce règlement a pour objectif général de s'assurer la protection de la couche d'ozone stratosphérique dans la foulée de la Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs produits de remplacement.

Suite à l'entrée en vigueur de ce règlement, vous devrez retenir les services d'une entreprise de réparation d'électroménager et ce, à vos frais. Les réfrigérateurs, congélateurs climatiseurs, etc. doivent être vidangés en toute sécurité d'halocarbure contenu dans le circuit de l'appareil et confiné dans un contenant conçu à cette fin et à l'aide d'appareils de récupération conformes. Cette firme aura à apposer un collant sur l'appareil à jeter et la firme responsable de l'enlèvement des ordures pourra, par la suite, en disposer.

Vous remerciant de votre collaboration, veuillez agréer, nos salutations distinguées.