SÛRETÉ DU QUÉBEC

Afin de faciliter l'application de certains règlements municipaux par la Sûreté du Québec, les municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges ont dû adopter une série de règlements uniformes.

Ces règlements peuvent être consultés au bureau de la mairie durant les heures d'ouverture, du lundi au vendredi.

Le Conseil municipal a autorisé par ces règlements, la Sûreté du Québec à appliquer les dispositions prévues pour chacun desdits règlements. Pour formuler une plainte à la centrale de la Sûreté du Québec, vous composez le 310-4141. Ce service est offert aussi les fins de semaines. La Sûreté du Québec possède les numéros de téléphone urgents nécessaires afin de mieux répondre à vos appels.

Les règlements concernant les animaux, les nuisances et les systèmes d'alarme peuvent aussi être appliqués par l'officier municipal nommé par le Conseil.

ABATTAGE D'ARBRES

La municipalité possède un règlement concernant l'abattage d'arbres. Ce règlement cite toute personne désirant abattre un arbre doit obtenir préalablement auprès de l'inspecteur en bâtiment un certificat d'autorisation. Ce permis est gratuit et est exigé afin de respecter le minimum d'arbres requis sur votre terrain.

CONTRÔLE DES ANIMAUX

Voici un extrait de notre règlement numéro 215 : tout propriétaire ou gardien de chien doit le déclarer annuellement au bureau municipal et faire l'acquisition d'un jeton numéroté à attacher à ce chien. Il est strictement interdit en tout temps de laisser errer un chien sur le territoire de la municipalité. Un chien qui se trouve à l'extérieur du terrain de son gardien, doit être tenu au moyen d'une laisse. Le contrôleur des animaux est Monsieur Daniel Laniel. N'hésitez pas à le rejoindre au 450-455-3950.

FEUX EN PLEIN AIR

La municipalité ne permet que les feux de bois naturel, auquel aucune autre substance n'a été ajoutée. Ils doivent être effectués dans un contenant de métal, pierres, briques ou dans un foyer extérieur.

L'allumage d'un feu en plein air dans lequel y sont brûlés des pneus, matériaux de construction, huile, feuilles, est prohibé.

GROS REBUTS ET ORDURES MÉNAGÈRES

Nous désirons vous rappeler que, lors de la collecte régulière du mercredi, il est permis de déposer certains gros rebuts tels que vieux meubles, poêle, réfrigérateur, lessiveuse, essoreuse, accessoires électriques, réservoir à eau, etc.

Règlement sur les halocarbures:
Les réfrigérateurs, congélateurs climatiseurs, etc. doivent être vidangés en toute sécurité d'halocarbure contenu dans le circuit de l'appareil et confiné dans un contenant conçu à cette fin et à l'aide d'appareils de récupération conformes. Vous devrez retenir les services d'une entreprise de réparation d'électroménager et ce, à vos frais. Cette firme aura à apposer un collant sur l'appareil à jeter et la firme responsable de l'enlèvement des ordures pourra, par la suite, en disposer.

VENTE DE GARAGE

Toute personne désirant tenir une telle vente devra se procurer, au préalable, un permis au bureau municipal durant les heures normales de bureau. Tous les renseignements nécessaires vous seront transmis lors de votre demande. Toutefois, le permis sera accordé gratuitement à tout citoyen désireux de faire une vente de garage lorsque celle-ci est tenue lors de la dernière fin de semaine du mois de mai, samedi et dimanche inclusivement. Ce privilège n'est accordé que pour cette seule fin de semaine et il ne pourra faire l'objet d'aucune substitution.

URBANISME

Un permis ça vous protège.

Avec l'arrivée des beaux jours, l'envie nous prend souvent d'effectuer quelques travaux à l'extérieur. Par exemple, un cabanon serait bien utile pour remiser les outils de jardinage. Mais encore, pourquoi ne pas construire une nouvelle terrasse ainsi qu'une piscine afin de profiter au maximum de notre été !

En effet, un permis émis par l'officier responsable de votre municipalité, ça vous protège ! Cela vous assure que votre projet est conforme aux règlements municipaux, qu'il rencontre les normes de sécurité (exemple : les normes pour l'implantation sécuritaire d'une piscine).

Il peut également vous éviter bien des coûts imprévus ainsi que des problèmes lors de la vente de votre propriété (exemple : émission du certificat de localisation par votre arpenteur). Un permis de construire ou un certificat d'autorisation est nécessaire pour : - construire un bâtiment principal ou accessoire ; - rénover ou réparer ; - construire ou modifier des balcons, patios, vérandas, etc. ; - déménager ou démolir un bâtiment ; - construire un ouvrage afin de stabiliser une rive ; - construire ou réparer une installation septique ;

Évitez les complications. Un seul coup de téléphone suffit. Vous pouvez rejoindre votre officier responsable et inspecteur au 450-455-1133, les lundis et jeudis entre 8 h 30 et 16 h 30.

ARTICLE 8 : ARROSAGE DE LA VÉGÉTATION EXISTANTE

L'utilisation de l'eau distribuée par le réseau d'aqueduc pour des fins d'arrosage de la végétation existante est défendue à l'exception des périodes et conditions suivantes : du 15 mai au 1er octobre :

Pour les occupants des immeubles qui sont désignés par un numéro d'adresse civique pair, le lundi et le jeudi aux heures ci-dessous inscrites selon le système d'arrosage utilisé : De 20 h 00 à 22 h 00 lorsque l'arrosage est automatique et de 20 h 00 à 22 h 00 lorsque l'arrosage est mécanique ;

Pour les occupants des immeubles qui sont désignés par un numéro d'adresse civique impair, le dimanche et le mercredi aux heures ci-dessous inscrites selon le système d'arrosage utilisé : De 20 h 00 à 22 h 00 lorsque l'arrosage est automatique et de 20 h 00 à 22 h 00 lorsque l'arrosage est mécanique ;

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, l'arrosage des fleurs, des potagers et des arbustes est permis en tout temps à la condition d'être effectué avec une lance ou pistolet à fermeture automatique tenu par une personne.

Il est strictement défendu d'arroser la végétation lorsqu'il pleut. N.B. : Ce règlement est composé de 19 articles. Pour avoir plus de détails, veuillez communiquer avec nous à la municipalité au 450-455-1133 poste 4.

TENUE DES SÉANCES MENSUELLES DU CONSEIL

Nous désirons vous informer que les séances mensuelles du conseil municipal débutent dès 19 h 30, à tous les premiers lundis de chaque mois, toutefois, s'il y a fête ces séances sont reportées au lendemain.

N.B. : L'affichage des avis publics soulignant des modifications aux règlements municipaux est publié aux deux endroits suivants : 44 rue de l'Église (mairie) et 34 rue de l'Église (centre des loisirs).

BIBLIOTHÈQUE

Nous désirons vous informer, que la municipalité rembourse un montant de 50,00 $ aux citoyens de notre municipalité qui s'abonnent à la bibliothèque de Vaudreuil- Dorion. Veuillez présenter une preuve de votre paiement au bureau municipal et un chèque vous sera transmis par le courrier.